Nouvelles démarches à compter du 1er Janvier 2022

concernant la mise en place par voie électronique des demandes d'urbanisation et de nouvelles modalités pour les procurations électorales.

MISE EN PLACE DE LA SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE 

Les administrés autont la possibilité  de déposer leur demande d'urbanisme (PC, DP, CU) via une plateforme unique geopermis   https://www.geopermis.fr/

Les dossiers papiers seront toujours acceptés mais les dossiers dématérialisés passeront automatiquement par la plateforme nationale geopermis sinon ils ne seront pas traités (pas de dépôt sur la boite mail mairie par exemple).

Toutes les infosaffiches-communication-administres-demat-ads.pdf

                       sve-plaquette-marque-blanche-usagers-modifiable.pdf

 

LES PROCURATIONS ELECTORALES

De nouvelles modalités sont mises en place pour les procurations. A compter du 01/01/2022 un électeur inscrit dans une commune A pourra donner une procuration à un électeur inscrit dans une commune B.

Toutes les infosdepliant-reforme-des-procurations.pdf